Zen Harmony

Conditions générales de vente Zen Harmony

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – “Zen Harmony”
Version : 26/03/2026
Date de mise en ligne : 26/03/2026
Dernière mise à jour : 26/03/2026

Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après “CGV”) régissent les ventes conclues à distance entre le Vendeur, la SARL Asian Market exploitant l’enseigne “Zen Harmony”, et tout client consommateur (ci‑après le “Client”) effectuant un achat via le site Internet “Zen Harmony” (ci‑après le “Site”). Les CGV définissent notamment le processus de commande, les prix, les modalités de paiement, de livraison (incluant des expéditions internationales), le droit de rétractation, les garanties, ainsi que les modalités de traitement des réclamations et des litiges.

Article 1 — Introduction et objet

1.1. Les CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles le Vendeur propose et vend à distance les produits présentés sur le Site.
1.2. Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV en vigueur au jour de la commande. (Formulation inspirée des écrans “commande / confirmation” décrits sur les pages d’aide d’Asian Market.) 
1.3. Le Vendeur se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en ligne au moment de la commande.

Article 2 — Identité du vendeur et contact

2.1. Vendeur (entité légale) : SARL Asian Market

• Forme : Société à responsabilité limitée
• SIRET (siège) : 532 777 190 00044
• Siège social : 8 Place Joseph Boussinecq, 34725 Saint‑André‑de‑Sangonis, France
• RCS : 532 777 190 (RCS Montpellier)
• TVA intracommunautaire : FR17532777190 

2.2. Contact service client (réclamations / SAV) :

• Email : zenharmony@asianmarket.fr (ex. adresse générique)
• Téléphone : 0659717784
• Adresse postale pour correspondance :  8 Place Joseph Boussinecq, 34725 Saint‑André‑de‑Sangonis, France

 

Article 3 — Données, visites sur le site et communications

3.1. Le Site peut collecter des données nécessaires au traitement des commandes (identité, livraison, facturation, paiement) et, le cas échéant, aux communications commerciales.
3.2. Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la politique de confidentialité du Site et au cadre RGPD. Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer selon les modalités décrites par la CNIL et le Site. 
3.3. Le Site peut utiliser des cookies/traceurs. Les règles applicables et les modalités de recueil du consentement (le cas échéant) sont décrites dans la politique de cookies. 

Article 4 — Utilisation du site internet

4.1. Le Client s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi et aux CGV.
4.2. Le Vendeur peut suspendre ou restreindre l’accès au compte client en cas de fraude présumée, d’utilisation abusive ou de violation des CGV, dans le respect des obligations légales.
4.3. Le Client demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’usage de son compte.

Article 5 — Champ d’application

5.1. Les CGV s’appliquent à toutes les commandes conclues à distance sur le Site entre le Vendeur et des Clients ayant la qualité de consommateur.
5.2. Les CGV sont rédigées en langue française, qui prévaut en cas de traduction.
5.3. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités indiquées lors de la commande.

Article 6 — Produits et services proposés

6.1. Produits physiques (exemples non limitatifs) :

• vêtements et tenues pour tai‑chi / gongfu / pratiques corporelles,
• vêtements et accessoires de danse asiatique,
• fournitures de calligraphie et peinture (pinceaux, encres, papiers, etc.),
• articles et accessoires de feng shui, décoration et objets culturels.

6.2. Produits numériques : contenus digitaux fournis sans support matériel (ex. fichiers téléchargeables, accès à une bibliothèque de contenus, patrons/ressources numériques, etc.).
6.3. Les photographies, visuels et descriptions sont fournis à titre d’illustration ; les caractéristiques essentielles sont précisées à la fiche produit conformément aux obligations d’information (notamment : caractéristiques, prix, délais). 

Article 7 — Disponibilité, précommandes et produits personnalisés

7.1. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur en informera le Client et procédera, au choix du Client lorsque cela est possible, au remplacement, à l’émission d’un avoir ou au remboursement.
7.2. Les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés peuvent être exclus du droit de rétractation (voir Article 14). 

Article 8 — Processus de commande

8.1. Le Client sélectionne les produits, vérifie le panier, renseigne les informations requises (livraison, facturation), choisit le mode de livraison (DDP ou DDU/DAP si proposé), puis procède au paiement.
8.2. Avant validation finale, le Client doit pouvoir consulter et accepter les CGV. (Principe d’adhésion à la confirmation de commande : pratique mentionnée dans les pages “procédure de commande” d’Asian Market.) 
8.3. La commande est réputée conclue lorsque le Vendeur en accuse réception (email de confirmation) et que le paiement est accepté.

Article 9 — Confirmation, preuve et archivage

9.1. Une confirmation de commande (récapitulatif) est envoyée au Client sur un support durable (email).
9.2. Les enregistrements informatiques du Vendeur constituent une preuve des transactions et communications.
9.3. Le Vendeur conserve les informations contractuelles conformément à la réglementation applicable. .

Article 10 — Prix, taxes et devise

10.1. Les prix sont indiqués en euros (€).
10.2. TVA :

• Si la TVA est collectée lors de la vente , le prix affiché l’intègre et le Client n’a pas à la régler à l’arrivée, sous réserve des règles applicables et de l’option de livraison choisie. 
• Si la TVA n’est pas collectée lors de la vente, elle peut être exigible à l’importation et réclamée par le transporteur au moment de la livraison, notamment pour des importations depuis un pays hors UE (voir Article 12). 

10.3. Les prix n’incluent pas nécessairement les droits de douane, taxes à l’importation, ni les frais de dossier/honoraires du transporteur, sauf mention expresse de livraison DDP. Les obligations d’information sur le prix et les coûts additionnels doivent être assurées avant la commande. 

Article 11 — Paiement

11.1. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande ( stripe ).
11.2. Le Vendeur met en œuvre des moyens raisonnables de sécurisation des transactions via ses prestataires de paiement.
11.3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, ou d’anomalie manifeste (ex. adresse incohérente), et remboursera alors le Client des sommes éventuellement encaissées.

Article 12 — Livraison internationale depuis la Chine

12.1. Information essentielle : origine et expédition
Les produits physiques peuvent être expédiés depuis la Chine (expédition internationale). Cette information, ainsi que le délai et la date estimée, sont affichés à la fiche produit et au checkout, conformément à l’obligation d’indiquer la date / le délai de délivrance. 

12.2. Délai de livraison
Le Vendeur délivre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au Client ; à défaut d’indication ou d’accord, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard 120 jours après la conclusion du contrat. 

12.3. Options de livraison : DDP ou DDU/DAP
Le Site propose, selon les produits, l’une ou l’autre des options suivantes (explicitement affichées au moment du choix du transport) :
a) DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) : le Vendeur assume l’ensemble des risques et frais, y compris de dédouanement, jusqu’au lieu de destination convenu ; seuls les frais d’assurance et de déchargement à destination sont à la charge de l’acheteur selon la définition douanière des Incoterms®. 
b) DDU (terme usuel) / DAP (Delivered At Place – rendu au lieu de destination) : le Vendeur transporte jusqu’au point de livraison convenu, mais l’acheteur supporte les formalités d’importation et le paiement des droits et taxes dus en raison de l’importation (et, le cas échéant, le déchargement). 

12.4. TVA, droits de douane, frais transporteur et taxe “petits colis”
a) TVA à l’import : pour des achats en ligne provenant d’un pays hors UE, la TVA est due dès le 1er euro (règles douanières post‑2021). 
b) Droits de douane : selon la valeur, la nature et l’origine du produit, des droits de douane peuvent s’appliquer ; le montant dépend de la nomenclature tarifaire (TARIC) et des règles en vigueur. 
c) Frais/honoraires du transporteur : certains transporteurs facturent des frais de dossier/honoraires de dédouanement (souvent appelés “frais de douane” de façon abusive) qui ne sont pas des taxes douanières et ne sont pas reversés à l’administration ; leur montant est fixé librement par le transporteur. 
d) Taxe sur les petits colis (France) : depuis le 1er mars 2026, une taxe de 2€ par article s’applique à certains envois <150€ importés depuis un pays hors UE ; elle est distincte de la TVA et des droits de douane et concerne chaque article. 
Le Vendeur indique au Client, au moment de la commande, si cette taxe est incluse dans le prix (typ. DDP) ou susceptible d’être réclamée lors du dédouanement (typ. DDU/DAP), selon le schéma retenu.

12.5. Transporteurs, suivi et preuve de livraison
Le Client reçoit, lorsque disponible, un numéro de suivi. La délivrance s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. 

12.6. Transfert des risques – perte ou endommagement
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au moment où le Client (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession du bien. Si le Client confie la livraison à un transporteur autre que celui proposé par le professionnel, le risque est transféré lors de la remise du bien au transporteur. 

12.7. Retard, non‑livraison, résolution
En cas de manquement à l’obligation de délivrance, le Client peut notamment suspendre le paiement et/ou résoudre le contrat après mise en demeure (ou immédiatement dans certains cas), conformément à l’article L216‑6 ; en cas de résolution, le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours (article L216‑7). 

Article 13 — Réception des colis, avaries, colis endommagé ou perdu

13.1. Le Client est invité à vérifier l’état du colis et du produit à la réception.
13.2. En cas d’avarie, produit manquant ou colis endommagé, le Client doit contacter le service client dans un délai raisonnable, en transmettant photos et informations utiles.
13.3. L’absence de réserves formulées à la réception n’exonère pas le professionnel de la garantie légale applicable. 

Article 14 — Droit de rétractation

14.1. Principe
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision (article L221‑18). 

14.2. Point de départ du délai
Pour une vente de biens, le délai court à compter de la réception du bien par le consommateur (ou un tiers désigné, autre que le transporteur). 

14.3. Modalités d’exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (email, courrier, etc.).
Important : le simple refus de livraison ou le renvoi sans déclaration ne suffit pas à exprimer une rétractation. 

14.4. Retour des biens et coûts
Le Client renvoie les biens sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision (article L221‑23). 
Le Client ne supporte que les coûts directs de renvoi, sauf si le Vendeur accepte de les prendre à sa charge ou s’il a omis d’informer le Client que ces coûts sont à sa charge (article L221‑23). 

14.5. Dépréciation
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. 

14.6. Remboursement
En cas de rétractation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sauf surcoût lié à un mode plus coûteux que le standard); le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien (article L221‑24). 

Article 15 — Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
a) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
b) les biens descellés après livraison et non retournables pour raisons d’hygiène/protection de la santé ;
c) les contenus numériques sans support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai, avec consentement exprès du consommateur et reconnaissance de la perte du droit de rétractation, et confirmation par le professionnel. 

Article 16 — Retours hors rétractation

16.1. En dehors du droit de rétractation (par exemple : échange commercial proposé par le Vendeur), les conditions particulières d’échange/retour (délais, état, emballage, prise en charge des frais) sont précisées sur le Site.
16.2. Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable.

Article 17 — Produits numériques et contenus virtuels

17.1. Livraison
Les produits numériques sont délivrés par mise à disposition d’un lien de téléchargement, d’un accès à un espace membre, ou par tout autre moyen indiqué lors de l’achat.
17.2. Disponibilité et compatibilité
Le Client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles avec le format et les prérequis indiqués à la fiche produit.
17.3. Absence de rétractation après démarrage avec consentement
Pour les contenus numériques sans support matériel, le droit de rétractation peut être perdu si (i) le Client a donné son consentement exprès au démarrage immédiat, (ii) a reconnu perdre son droit, et (iii) le Vendeur a fourni confirmation sur support durable conformément au cadre légal. 
17.4. Licence d’utilisation
Sauf mention contraire, les contenus numériques sont concédés à titre non exclusif, non transférable, pour un usage personnel.

Article 18 — Garanties légales

18.1. Garantie légale de conformité
Le Vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle‑ci (article L217‑3). 
En cas de défaut de conformité, le consommateur a droit à la mise en conformité par réparation ou remplacement ou, à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat, dans les conditions prévues par le Code de la consommation (article L217‑8). 

 

Article 19 — Responsabilité

19.1. En matière de contrat à distance, le professionnel est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations, y compris lorsque des prestataires (transporteur, logisticien, etc.) interviennent, sauf preuve d’une inexécution imputable au consommateur, à un tiers imprévisible et insurmontable, ou à la force majeure (article L221‑15). 
19.2. Les limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles priveraient le consommateur de ses droits légaux.

Article 20 — Service client, réclamations et médiation

20.1. Réclamations
Pour toute réclamation, le Client contacte le service client aux coordonnées de l’Article 2, en décrivant précisément le problème et en joignant toute preuve utile (photos, numéro de commande, suivi).
20.2. Médiation de la consommation
Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour la résolution amiable d’un litige, et le professionnel garantit ce recours effectif (article L612‑1). 
Le professionnel communique au consommateur les coordonnées du ou des médiateurs compétents dont il relève (article L616‑1). 
Médiateur désigné : CM2C.

Article 21 — Règlement des litiges et droit applicable

21.1. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français.
21.2. Juridictions compétentes
En l’absence de résolution amiable, le litige peut être porté devant les tribunaux compétents.
21.3. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le Client est informé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 ; les voies pertinentes sont la médiation de la consommation et les recours judiciaires, ainsi que les dispositifs d’aide européens adaptés. 

Article 22 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence, dans la mesure où l’événement rend impossible l’exécution de l’obligation.

Article 23 — Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, chartes, marques, contenus numériques, logos, etc.) restent la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 24 — Nullité partielle et intégralité

24.1. Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent applicables.
24.2. Les CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant la vente à distance sur le Site.

Tableau comparatif DDP et DDU

Modèles et gabarits

Modèle A — Formulaire type de rétractation (conforme annexe R221‑1)
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.) 

À l’attention de :
Zen Harmony – SARL Asian Market
Adresse : 8 Place Joseph Boussinesq 34725 Saint André de Sangonis
Email : zenharmony@asianmarket.fr

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services () ci‑dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
() Rayez la mention inutile. 

Modèle B — Instructions “étiquette retour” (gabarit opérationnel)

1. Demande de retour : contacter le service client avec : n° commande, produit, motif (facultatif pour rétractation), photos si défaut.
2. Réception d’un confirmation de retour .
3. Emballage : remettre le produit dans son emballage d’origine si possible, protéger le colis.
4. Documents à insérer : bon de retour + copie facture/confirmation.
5. Adresse de retour : Asian Market 8 Cours Ravanières 34725 Saint André de Sangonis
6. Expédition : utiliser un mode suivi ; conserver la preuve d’expédition (utile notamment si remboursement différé). 
7. Remboursement : dans les 14 jours à compter de la notification, avec possibilité de différer jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition.