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Conditions Générales de Vente du site Asian Market

Conditions Générales de Vente du site Asian Market en vigueur à partir du 20 septembre 2017. Version du 20 septembre 2017.

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent) (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre - vous et nous.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser ce site internet.

En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales, vous ne devez pas passer de commandes.

Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment; vous devez en prendre connaissance avant de passer votre commande, les conditions en vigueur lors de votre visite sur ce site internet ou lors de la conclusion du Contrat (tel que défini ci-dessous) étant automatiquement applicables.

Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peux être exécuté dans toutes les langues dans lesquelles les Conditions générales sont disponibles.

2. NOS COORDONNEES

Ce site internet est exploité sous le nom Asian Market par ASIAN MARKET, une S.A.R.L française au capital de 1 500 € immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 532 777 190, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR17532777190.

3. VOS DONNEES ET VISITES SUR LE SITE

Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée dans le respect des conditions établies dans la Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes.

4. UTILISATION DU SITE INTERNET

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et elles remplacent toutes les autres conditions, sauf accord préalable écrit et exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont tout aussi importantes pour vous que pour nous, ayant été rédigées en vue de créer un lien contractuel entre nous et pour protéger vos droits en tant que client et nos droits en tant que commerçant. En effectuant une commande, vous acceptez d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales que vous reconnaissez avoir lues.

Vous acceptez :

  1. De n'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
  2. De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l'annuler et d'en informer les autorités compétentes.
  3. De vous engager à nous fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire (cf. notre Politique de confidentialité).
  4. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous pourrons être dans l'impossibilité de traiter votre commande.

En effectuant une commande via ce site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d'être légalement capable de contracter.

5. DISPONIBILITE DES SERVICES

Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles dans les pays suivants :

l’Allemagne (sauf l’île de Helgoland ainsi que la ville de Büsingen), l’Espagne, la France (sauf DOM-TOM), l’Italie (sauf Saint Marin, Liviano, Campione d’Italia, ainsi que les eaux du Lac de Lugano), le Portugal, le Royaume-Uni (uniquement en Mainland), l’Irlande, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, Monaco, le Danemark (sauf Groenland et îles Féroe), la Suède, et la Norvège (sauf Svarbald).

6. FORMATION DU CONTRAT

L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre Vous et le Vendeur au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, Vous serez intégralement remboursé.

Pour effectuer une commande, il Vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser le paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (l' « Accusé de Réception »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée, dans la mesure où votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part, et nous Vous confirmerons cette acceptation en Vous envoyant un e-mail qui Vous confirmera que le produit a bien été expédié (« Confirmation de commande »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre Vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation de commande.

Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous Vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de commande. Nous ne serons liés par aucune obligation de Vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation de commande séparée.

7. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu'ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, nous nous réservons le droit de vous proposer des produits en remplacement d'une valeur et qualité égales ou supérieures, que vous aurez la possibilité de commander. Si vous ne souhaitez pas commander ces produits de remplacement, nous Vous rembourserons toute(s) somme(s) que vous pourriez avoir payée(s).

8. REFUS DE COMMANDE

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettrez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d'accepter une commande après que nous l'avons reçue ou que nous Vous avons adressé un Confirmation de commande.

9. LIVRAISON

Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation de commande avant la date de livraison établie sur cette

Confirmation ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de Confirmation de commande.

Les raisons d'un retard pourront inclure :

  • la personnalisation de produits ;
  • des articles de spécialiste ;
  • des circonstances imprévisibles ; ou
  • le lieu de livraison ;

Quant à la carte cadeau virtuelle, nous vous l'enverrons à la date que vous avez indiquée lors de votre commande.

Si pour quelque raison que ce soit, il nous est impossible de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons le choix entre choisir une nouvelle date de livraison et annuler la commande moyennant le remboursement de la totalité du prix payé. Veuillez tenir compte du fait que nous n'effectuons aucune livraison le samedi et le dimanche, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui vous sera livrée à la date que vous nous avez indiquée.

Aux fins des présentes conditions, la « livraison » sera considérée comme étant réalisée, ou la commande livrée, au moment de la signature du document de réception de cette dernière à l'adresse de livraison convenue, sauf pour la carte cadeau virtuelle qui sera considérée comme étant livrée au moment stipulé dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau et, dans tous les cas, à la date d'envoi de cette dernière à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée.

10. IMPOSSIBILITE DE LIVRER

Si, après deux tentatives, nous sommes dans l'impossibilité de livrer les produits, nous nous efforcerons de trouver un lieu sûr et sécurisé pour laisser votre colis. Nous vous aviserons par écrit de l'endroit où se trouve votre colis et des modalités d’une nouvelle livraison. Si vous n'êtes pas présent au lieu de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter pour prévoir une nouvelle date de livraison qui nous convienne mutuellement. La présente clause ne s'applique pas à la carte cadeau virtuelle, dont la livraison sera régie par les dispositions prévues dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau et par les dispositions présentées ci-dessus dans la clause 9.

Dans le cas où votre commande ne serait pas livrée pour des causes qui ne nous sont pas imputables dans un délai de 15 jours à compter de la disponibilité de votre commande pour la livraison, nous considérerons que vous avez l’intention d’annuler le Contrat si bien que nous le considèrerons comme tel.

Suite à la résolution du Contrat, nous vous rembourserons l’intégralité du prix payé pour les produits dès que possible, et en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle nous considérons le Contrat comme ayant été résolu. Dans ces cas, nous serons autorisés à vous facturer les frais de transport découlant de la livraison et de la résolution du Contrat.

11. RISQUE ET PROPRIETE

Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison.

La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou, si la livraison intervient après ledit paiement, lors de la livraison (selon la définition figurant à l’article 9 ci-dessus).

12. PRIX ET PAIEMENT

Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé.

Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l'erreur de prix est manifeste et caractéristique et pouvait raisonnablement être considérée comme telle par vous.

Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des frais de livraison.

Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande.

Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l'étape suivante étant celle de votre identification puis le paiement. Pour cela :

  1. Cliquez sur la case « Votre Panier » en haut de la page.
  2. Cliquez sur la case « Voir Votre Panier ».
  3. Cliquer sur la case « Passer commande ».
  4. Remplissez ou vérifiez les informations Vous concernant, le détail de votre commande, l'adresse à laquelle Vous souhaitez être livré et l'adresse de facturation.
  5. Veuillez saisir les données de votre carte.
  6. Cliquez sur « Autoriser paiement »

Vous pourrez effectuer le paiement à l'aide de cartes Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. De même, vous pourrez payer tout ou partie du prix de votre achat à l'aide d'une carte cadeau ou d'une carte de paiement de ASIAN MARKET émise par SARL ASIAN MARKET.

Les données de votre carte seront encodées pour réduire au maximum les risques d'accès non autorisé. Lorsque nous aurons reçu votre commande, nous procéderons à une pré-autorisation sur votre carte pour nous assurer que celle-ci dispose des fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le prélèvement sera effectué sur votre carte au moment où votre commande sortira de nos entrepôts.

Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, de la carte cadeau ou de la carte de paiement émise par S.A.R.L. ASIAN MARKET, le prélèvement sera effectué au moment où nous vous confirmerons la commande.

En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le propriétaire légitime de la carte cadeau ou de la carte de paiement.

Nous utilisons «CYBERTRUST» pour assurer que les paiements soient faits en sécurité.

Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l'émetteur de votre carte mais, si cet émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de l’absence de livraison des articles et nous pourrons ne pas être en mesure de passer contrat avec vous.

13. TVA

Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les achats effectués par l'intermédiaire du site internet sont soumis à TVA.

A ce titre, et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'Etat Membre à l'adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.

Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l'article 194 de la Directive 2006/112 peut s'appliquer aux biens fournis dans certains Etats Membres de l'Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne Vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé.

14. MODALITES DE RENVOI ET D’ECHANGE

4.1. Règle légale d’annulation de la commande

Conformément à la réglementation applicable, si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler le Contrat (à l'exception des produits mentionnés à l'article 14.3 ci-après, pour lesquels il n'existe pas de droit de rétractation) à tout moment et pendant un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre commande.

Dans ce cas, vous pourrez recevoir le remboursement du prix payé pour les produits. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi du produit si vous ne faites pas usage d’un des moyens gratuits décrits à l'article 14.3 ci-dessous.

Vous pourrez apporter la preuve de l’exercice de votre droit de rétractation par tous moyens reconnus par la loi, et ce droit devra être considéré comme valablement exercé soit par l'envoi du document d'annulation que nous vous communiquons, soit en retournant les produits.

4.2. Règle contractuelle d’annulation de la commande

Si Vous passez contrat en tant que consommateur, Vous pouvez annuler un Contrat à tout moment pendant 30 jours, à partir de l’expédition de votre commande. Dans ce cas, Vous pourrez recevoir le remboursement intégral du prix payé pour les produits. Le retour de la carte cadeau est régi par les dispositions prévues dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau.

Votre droit d'annuler un Contrat s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que lorsque Vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions du produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n'est pas dans le même état que lorsque que Vous l'avez reçu ou qui aura été utilisé au delà d’un simple déballage ne sera pas remboursé. Nous Vous conseillons donc de prendre grand soin du (des) produit(s) tant qu'il(s) sera (seront) en votre possession.

4.3. Modalités générales

Vous n'aurez pas le droit d'annuler un Contrat concernant la fourniture des produits suivants :

  1. articles personnalisés (customisés)
  2. CD de musique/ DVD, dont l'emballage d'origine aura été retiré.

Veuillez prendre soin des produits tant qu'ils sont en votre possession et, si possible, conservez les boîtes, instructions/documents et emballages d'origine pour les retours de produits.

Si vous souhaitez annuler le Contrat, vous pouvez retourner le produit dans notre magasin ASIAN MARKET ou vous pouvez remettre le produit au coursier que nous aurons désigné. Vous devez renvoyer le produit dans l’emballage d'origine en Vous conformant aux instructions qui figurent sur la partie “RETOURS” de notre site. Vous devez nous contacter via le formulaire en ligne sur le site afin de convenir de la reprise du produit à votre domicile.

Dans les deux cas, il n’y aura aucun frais supplémentaire pour Vous. Au cas où vous ne seriez pas en mesure d’utiliser l’une ou l’autre de ces deux options gratuites, les frais du retour du produit seront à votre charge. Veuillez noter que si vous nous retournez le produit à nos frais, nous aurons la possibilité de vous facturer les frais de retour que nous aurons directement supportés du fait de ce retour.

Si vous avez des doutes, Vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 09.52.58.16.85

Produits échangés ou retournés dans les magasins ASIAN MARKET : au cas où il y a un magasin ASIAN MARKET dans le pays où le produit a été livré, Vous pouvez le déposer en personne dans le magasin même.

Vous devez présenter avec le produit le formulaire de retour (ci-après le formulaire) dûment complété, que vous avez reçu lors de la livraison.

Veuillez utiliser ou inclure avec le produit que vous retournez toutes les boîtes d’origine ainsi que les instructions/documents et emballages d’origine.

Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à remboursement, le cas échéant. Nous procéderons au remboursement dès que possible mais, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre annulation. Nous Vous rembourserons toujours toutes les sommes que nous aurons reçues de votre part sur la carte de crédit que vous aurez utilisée à l'origine pour payer votre achat.

Tout produit qui ne sera pas dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, ou qui aura été utilisé au delà d’un simple déballage, ne sera ni échangé ni remboursé. Un échange se limite à l’échange d’un article contre un même article d’une taille ou d’une couleur différentes.

4.4. Retour de produits défectueux

Lorsque vous considérez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez rapidement nous contacter via le formulaire en ligne sur notre site avec les détails du produit et de son défaut ou par téléphone au 09.52.58.16.85. Nous vous donnerons ensuite les instructions nécessaires.

Vous pouvez nous retourner le produit via n’importe quel magasin ASIAN MARKET dans votre pays ou vous pouvez remettre le produit au service courrier que nous aurons désigné.

Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et Vous informerons par e-mail de votre droit, selon ce que vous aurez choisi, au remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où nous Vous aurons confirmé par e-mail que Vous avez droit au remboursement ou au remplacement du produit défectueux.

Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison et les frais raisonnables que vous aurez exposés pour nous retourner le produit. Nous Vous rembourserons systématiquement toutes les sommes reçues de votre part sur la carte de crédit que vous aurez utilisée à l'origine pour payer votre achat.

Le présent article n’affecte pas vos droits tels qu’ils ressortent des textes légaux en vigueur.

15. RESPONSABILITE ET EXCLUSIONS

A l’exception des cas expressément mentionnés dans ces Conditions générales, notre responsabilité à l'égard de tout produit acheté via notre site est strictement limitée au prix d'achat de ce produit. Aucune disposition de ces Conditions générales ne pourra exclure ou limiter notre responsabilité pour :

  1. le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ;
  2. notre dol ou notre faute lourde ou la faute lourde de nos préposés ou mandataires ; ou
  3. pour tout problème pour lequel il serait illégal ou contraire à la loi d'exclure ou limiter, de tenter d'exclure ou de limiter notre responsabilité.

Sous réserve du paragraphe suivant, et dans les limites autorisées par la loi, et sauf dispositions contraires dans les présentes Conditions générales, nous n'acceptons aucune responsabilité quant à des pertes indirectes résultant d'effets secondaires du fait de la perte ou du dommage principaux survenant ou causés par une action délictuelle (y compris la négligence), la rupture de contrat ou autrement, même de manière prévisible, y compris notamment :

  1. la perte de résultat ou de revenu,
  2. la perte d'exploitation,
  3. la perte de profits ou de contrats,
  4. la perte d'économies attendues,
  5. la perte de données, et
  6. le gaspillage de temps de travail ou de gestion.

Du fait du caractère ouvert de ce site internet et des erreurs potentielles dans le stockage et la transmission d'informations digitales, nous ne garantissons pas l'exactitude et la sécurité des renseignements transmis à ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

Nous déclinons toutes garanties dans la limite autorisée par la loi et sans exclure ce qui ne pourrait l'être légalement dans le cas de la protection des consommateurs.

Aucune disposition dans cette clause n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur, ni vos droits de rétractation.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez et acceptez que tout droit d'auteur, marque ou autres droits de propriété intellectuelle concernant les informations ou contenu figurant sur ce site seront, à tout moment, notre propriété ou celle de nos licenciés. Vous êtes autorisé à utiliser ces informations dans la limite expressément autorisée par nous ou nos licenciés. Ceci ne vous empêche pas d'utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d'un Contrat.

17. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES

Vous ne devez pas faire un usage illégal de ce site internet en introduisant intentionnellement tout virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre type de programme ou « matériel » qui est technologiquement préjudiciable ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site internet par une attaque par déni de service ou déni de service distribué.

Toute violation de cette clause peut être considérée comme la commission d’infractions telles que définies par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et nous collaborerons avec eux afin de découvrir l'identité de la personne coupable. De même, le non-respect de cette clause signifie que vous n'êtes plus autorisé à utiliser le site internet, avec effet immédiat.

Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou « matériel » technologiquement nuisible ou destructeur qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel en raison de l'utilisation de ce site internet, en téléchargeant son contenu ou de toute autre site vers lequel vous pouvez être redirigé par le biais du ce site internet.

18. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Dans le cas où notre site internet contiendrait des liens vers d'autres sites et des « matériels » de tiers, ces liens seront uniquement présents à titre d'information, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites internet ou de ces « matériels ». Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de leur utilisation.

19. COMMUNICATIONS ECRITES

Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l'envoi d'avis sur ce site. Aux fins des présentes, vous acceptez formellement ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec les dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux.

20. AVIS

Tous les avis que vous nous adressez devront l'être par l'intermédiaire de notre formulaire web. Sous réserve, et sauf mentions contraires prévues à l'article 19, nous pouvons vous adresser des avis à l'adresse e-mail ou postale que Vous nous aurez communiquée lors de votre commande.

Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour établir la remise d'un avis, il suffira de prouver qu'une lettre aura été correctement envoyée, affranchie et postée à votre adresse ou qu'un e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail renseignée par vous.

21. TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS

Le Contrat nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs.

Vous ne pouvez pas transférer, céder, mettre en gage ou aliéner de quelque façon que ce soit un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, mettre en gage, sous-traiter ou autrement aliéner tout contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, mise en gage ou aliénation tel que visé ci-dessus n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera de quelque façon que ce soit toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite.

22. EVENEMENTS ET FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements indépendamment de notre volonté (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident sur lesquels nous n’avons pas de contrôle, sans que l’énumération suivante ne soit limitative :

  1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  2. manifestation, insurrection, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
  3. incendie, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  4. impossibilité d'utiliser les transports par rail, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  5. impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics et privés.
  6. actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  7. grève, défaillance ou accidents de transports maritimes, postaux ou autres./li>

Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

23. RENONCIATION

Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constitue pas une renonciation pour tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une quelconque de vos obligations en vertu des présentes Conditions générales ne sera effective à moins que nous le déclarions expressément et que vous en soyez informé par écrit conformément à l'article 20 ci-dessus.

24. AUTONOMIE

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou l’une des dispositions d'un Contrat était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides.

25. INTEGRALITE DU CONTRAT

Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et nous, qu'il soit oral ou écrit.

Chacun pour soi, nous reconnaissons qu'en concluant un Contrat, aucun de nous ne s'est fondé sur une déclaration, engagement, ou promesse donnés par l'autre ou relevant implicitement d'une quelconque déclaration orale ou écrite au cours des négociations antérieures à ce Contrat qui se seraient déroulées entre vous et nous, sauf ce qui est expressément repris dans les présentes Conditions générales.

Chacun de nous renonce à exercer un recours contre d’éventuelles fausses déclarations faites par l'autre, oralement ou par écrit, avant la date du Contrat (à moins que de telles fausses déclarations n'aient été faites frauduleusement) et le seul recours qui pourra être exercé le sera contre la rupture du Contrat telle que prévue dans ces Conditions générales.

26. DROIT DE MODIFICATION DE CES CONDITIONS GENERALES

Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales, à notre seule convenance.

Vous serez soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où vous commandez nos produits, à moins qu'un changement dans les modalités, les Conditions générales et la Déclaration de protection de la vie privée ne soient requis par la loi ou les autorités réglementaires ; dans ce cas, il s'appliquera aux commandes effectuées antérieurement.

27. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit français.

Tout litige résultant de ou lié à de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises.

Les dispositions de cette clause ne pourront en aucun cas affecter les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur.

28. REMARQUES

Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire web.