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Conditions Générales de Vente du site Asian Market
Conditions Générales de Vente du site Asian Market en vigueur à partir du 20 septembre 2017. Version du 20 septembre 2017.
Les présentes conditions générales de vente (ainsi que les documents auxquelles elles se réfèrent) (ci-après les « Conditions générales ») régissent l'utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous (ci-après le « Client ») et ASIAN MARKET (ci-après le « Vendeur »). Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales avant d’utiliser ce site internet. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales, vous ne devez pas passer de commandes. Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur. Il vous appartient de les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de votre commande. Le Contrat (tel que défini ci-dessous) peut être exécuté dans toutes les langues dans lesquelles les Conditions générales sont disponibles. Ce site internet est exploité sous le nom Asian Market par ASIAN MARKET, une S.A.R.L française au capital de 1 500 € immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 532 777 190, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR17532777190. Toute information ou donnée personnelle que vous nous fournissez sera traitée dans le respect des conditions établies dans la Déclaration de Confidentialité. En utilisant ce site internet, vous acceptez le traitement de ces informations et données, et déclarez que toutes les informations que vous nous fournissez sont correctes et exactes. Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et elles remplacent toutes les autres conditions, sauf accord préalable écrit et exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont tout aussi importantes pour vous que pour nous, ayant été rédigées en vue de créer un lien contractuel entre nous et pour protéger vos droits en tant que client et nos droits en tant que commerçant. En effectuant une commande, vous acceptez d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales que vous reconnaissez avoir lues. Vous acceptez : En effectuant une commande via ce site internet, vous garantissez être âgé de 18 ans au moins et d'être légalement capable de contracter. L’Allemagne (sauf l’île de Helgoland ainsi que la ville de Büsingen), l’Espagne, la France (sauf DOM-TOM), l’Italie (sauf Saint Marin, Liviano, Campione d’Italia, ainsi que les eaux du Lac de Lugano), le Portugal, le Royaume-Uni (uniquement en Mainland), l’Irlande, l’Autriche, la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suisse, Monaco, le Danemark (sauf Groenland et îles Féroe), la Suède, et la Norvège (sauf Svarbald). L'information contenue dans ces Conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre Vous et le Vendeur au regard des produits tant que nous n'aurons pas accepté votre commande. Si votre commande n'est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, Vous serez intégralement remboursé. Pour effectuer une commande, il Vous sera demandé de suivre le processus d'achat en ligne et de cliquer sur « Autoriser le paiement » pour soumettre la commande. Vous recevrez ensuite un e-mail de notre part confirmant que nous avons bien reçu votre commande (l' « Accusé de Réception »). Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande aura été acceptée, dans la mesure où votre commande constitue votre offre de nous acheter un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à acceptation de notre part, et nous Vous confirmerons cette acceptation en Vous envoyant un e-mail qui Vous confirmera que le produit a bien été expédié (« Confirmation de commande »). Le contrat pour l'achat d'un produit sera formé entre Vous et nous (Contrat) uniquement à compter de l'envoi de la Confirmation de commande. Le Contrat ne portera que sur les produits dont nous Vous aurons confirmé l'expédition dans la Confirmation de commande. Nous ne serons liés par aucune obligation de Vous fournir tous autres produits pouvant figurer dans votre commande tant que l'envoi de ces produits n'aura pas été confirmé dans une Confirmation de commande séparée. Nous travaillons en flux tendu pour garantir la fraîcheur et la qualité des produits. Cependant, il peut arriver que des produits commandés soient temporairement indisponibles. En cas d’indisponibilité après confirmation de commande, nous vous proposerons : Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site. Bien que nous nous efforcions de toujours essayer de répondre aux commandes que vous nous soumettrez, il peut exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles nous serions contraints de refuser de traiter ou d'accepter une commande après l’avoir reçue ou après vous avoir adressé une Confirmation de commande, et nous nous réservons ce droit à tout moment et à notre seule discrétion. Nous ne serons pas responsables vis-à-vis de vous ou de tout tiers du fait de notre décision de retirer un produit de notre site, du fait de notre décision de remplacer ou modifier tout document ou contenu figurant sur ce site ou de notre refus de procéder ou d'accepter une commande après que nous l'avons reçue ou que nous Vous avons adressé une Confirmation de commande. Sous réserve des dispositions de l'article 7 ci-dessus et sauf circonstances exceptionnelles, nous nous efforcerons de répondre à votre commande en ce qui concerne les produits mentionnés sur la Confirmation de commande avant la date de livraison établie sur cette Confirmation ou, si aucune indication n'est donnée quant à la date, dans les 15 jours à compter de la date de Confirmation de commande. Les raisons d'un retard pourront inclure : Quant à la carte cadeau virtuelle, nous vous l'enverrons à la date que vous avez indiquée lors de votre commande. Si pour quelque raison que ce soit, il nous est impossible de respecter la date de livraison, nous vous en informerons et vous donnerons le choix entre choisir une nouvelle date de livraison et annuler la commande moyennant le remboursement de la totalité du prix payé. Veuillez tenir compte du fait que nous n'effectuons aucune livraison le samedi et le dimanche, sauf dans le cas de la carte cadeau virtuelle, qui vous sera livrée à la date que vous nous avez indiquée. Aux fins des présentes conditions, la « livraison » sera considérée comme étant réalisée, ou la commande livrée, au moment de la signature du document de réception de cette dernière à l'adresse de livraison convenue, sauf pour la carte cadeau virtuelle qui sera considérée comme étant livrée au moment stipulé dans les conditions d'utilisation de la carte cadeau et, dans tous les cas, à la date d'envoi de cette dernière à l'adresse électronique que vous nous avez indiquée. Nous proposons plusieurs options de livraison, notamment : Le choix du transporteur (par exemple, DPD ou Chronopost) est effectué par le client lors de la commande. Le client doit fournir une adresse exacte et accessible. En cas d’absence ou d’inaccessibilité, le colis pourra être déposé en Point Relais ou retourné à Asian Market. Vous recevrez des notifications (email/SMS) pour suivre votre commande, notamment en cas de tentative échouée. Si vous êtes absent lors de la livraison, le colis sera redirigé vers un Point Relais. Vous disposez de 7 jours ouvrés pour le récupérer. Passé ce délai, le colis sera retourné à Asian Market. En cas de retour du colis à Asian Market, les frais suivants s’appliquent : Asian Market ne saurait être tenu responsable des retards ou erreurs imputables au transporteur. Nous fournirons les preuves nécessaires pour résoudre tout litige. Le client est tenu de fournir une adresse de livraison complète et exacte, incluant, le cas échéant, tout élément nécessaire à l’accès au lieu de livraison (code de porte, numéro de bâtiment, étage, instructions spécifiques, etc.). En cas d’erreur, d’oubli ou d’informations incomplètes rendant la livraison impossible, le colis pourra : Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le client, ou en raison de l’absence de ce dernier lors de la livraison, les frais suivants seront à la charge du client : Aucun remboursement ne pourra être effectué tant que les frais de retour et/ou de réexpédition n’auront pas été réglés par le client. En cas de non-paiement des frais de réexpédition dans un délai de 15 jours après notification, la commande sera considérée comme annulée et un remboursement partiel pourra être effectué, déduction faite des frais engagés par le vendeur. Si, après deux tentatives infructueuses, le colis est retourné à Asian Market, les frais de retour et de réexpédition seront facturés conformément aux articles 9.5 et 9.6. Vous assumerez les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris les frais de livraison, ou, si la livraison intervient après ledit paiement, lors de la livraison (selon la définition figurant à l’article 9 ci-dessus). Le prix de tout produit sera celui stipulé sur notre site, à un moment donné, sauf cas d'erreurs évidentes. Bien que nous nous efforcions d'assurer que tous les prix du site soient exacts, des erreurs peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix des produits que vous avez commandés, nous vous en informerons dès que possible et vous laisserons la possibilité, soit de reconfirmer la commande au prix correct, soit de l'annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, la commande sera considérée comme annulée et si vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vous livrer les produits à un prix incorrect (inférieur) (même après envoi de notre Confirmation de commande), si l'erreur de prix est manifeste et caractéristique et pouvait raisonnablement être considérée comme telle par vous. Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA mais les frais de livraison ne sont pas compris et s'ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des frais de livraison. Les prix sont susceptibles de changer à tout moment, mais (sauf dispositions contraires prévues ci-dessus) les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une confirmation de commande. Une fois que vous avez fini votre sélection, les articles que vous souhaitez acheter sont comptabilisés dans votre panier, l'étape suivante étant celle de votre identification puis le paiement. Pour cela : Vous pourrez effectuer le paiement à l'aide de cartes Visa, Mastercard, American Express, Affinity Card et PayPal. De même, vous pourrez payer tout ou partie du prix de votre achat à l'aide d'une carte cadeau ou d'une carte de paiement de ASIAN MARKET émise par SARL ASIAN MARKET. Si vous effectuez le paiement par le biais de Paypal, de la carte cadeau ou de la carte de paiement émise par S.A.R.L. ASIAN MARKET, le prélèvement sera effectué au moment où nous vous confirmerons la commande. En cliquant sur « Autoriser paiement », vous confirmez que la carte de crédit vous appartient ou que vous êtes le propriétaire légitime de la carte cadeau ou de la carte de paiement. Nous utilisons «CYBERTRUST» pour assurer que les paiements soient faits en sécurité. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l'émetteur de votre carte mais, si cet émetteur n'autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de l’absence de livraison des articles et nous pourrons ne pas être en mesure de passer contrat avec vous. Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tous les achats effectués par l'intermédiaire du site internet sont soumis à TVA. A ce titre, et conformément au Chapitre I du Titre V de la Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006, sur le système commun de TVA, le lieu de livraison est supposé être celui de l'Etat Membre à l'adresse où les articles doivent être livrés et la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque Etat Membre où les articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes. Conformément aux règles et règlementations applicables dans chaque pays, la règle prévue à l'article 194 de la Directive 2006/112 peut s'appliquer aux biens fournis dans certains Etats Membres de l'Union Européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne Vous facturons aucune TVA, sous réserve de la confirmation par le destinataire de la livraison que la TVA sur les articles livrés sera comptabilisée par le consommateur selon la procédure prévue à l'article 194 susvisé. Conformément à la réglementation applicable, si vous contractez en tant que consommateur, vous pouvez annuler le Contrat (à l'exception des produits mentionnés à l'article 14.3 ci-après, pour lesquels il n'existe pas de droit de rétractation) à tout moment et pendant un délai de 7 jours ouvrables à partir de la date de réception de votre commande. Dans ce cas, vous pourrez recevoir le remboursement du prix payé pour les produits. Vous devrez supporter les frais directs de renvoi du produit si vous ne faites pas usage d’un des moyens gratuits décrits à l'article 14.3 ci-dessous. Vous pourrez apporter la preuve de l’exercice de votre droit de rétractation par tous moyens reconnus par la loi, et ce droit devra être considéré comme valablement exercé soit par l'envoi du document d'annulation que nous vous communiquons, soit en retournant les produits. Votre droit d'annuler un Contrat s'applique uniquement aux produits qui sont retournés dans le même état que lorsque Vous les avez reçus. Vous devrez également renvoyer toutes les instructions du produit, documents et emballages. Tout produit endommagé ou qui n'est pas dans le même état que lorsque que Vous l'avez reçu ou qui aura été utilisé au-delà d’un simple déballage ne sera pas remboursé. Nous Vous conseillons donc de prendre grand soin du (des) produit(s) tant qu'il(s) sera (seront) en votre possession. Vous n'aurez pas le droit d'annuler un Contrat concernant la fourniture des produits suivants : Veuillez prendre soin des produits tant qu'ils sont en votre possession et, si possible, conservez les boîtes, instructions/documents et emballages d'origine pour les retours de produits. Si vous souhaitez annuler le Contrat, vous pouvez retourner le produit dans notre magasin ASIAN MARKET ou vous pouvez remettre le produit au coursier que nous aurons désigné. Vous devez renvoyer le produit dans l’emballage d'origine à vos frais. Si vous avez des doutes, Vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou par téléphone au 09.52.58.16.85 Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à remboursement, le cas échéant. Nous procéderons au remboursement dès que possible mais, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où vous nous aurez fait part de votre annulation.
Tout produit qui ne sera pas dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu, ou qui aura été utilisé au-delà d’un simple déballage, ne sera ni échangé ni remboursé. Un échange se limite à l’échange d’un article contre un même article d’une taille ou d’une couleur différente. Lorsque vous considérez que le produit n'est pas conforme au Contrat au moment de la livraison, vous devez rapidement nous contacter via le formulaire en ligne sur notre site avec les détails du produit et de son défaut ou par téléphone au 09.52.58.16.85. Nous vous donnerons ensuite les instructions nécessaires. Nous examinerons attentivement le produit renvoyé et Vous informerons par e-mail de votre droit, selon ce que vous aurez choisi, au remplacement ou remboursement (le cas échéant) dans un délai raisonnable. Nous procéderons généralement au remplacement ou au remboursement dès que possible et, dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où nous Vous aurons confirmé par e-mail que Vous avez droit au remboursement ou au remplacement du produit défectueux. Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais de livraison et les frais raisonnables que vous aurez exposés pour nous retourner le produit. Nous Vous rembourserons systématiquement toutes les sommes reçues de votre part sur la carte de crédit que vous aurez utilisée à l'origine pour payer votre achat. Le présent article n’affecte pas vos droits tels qu’ils ressortent des textes légaux en vigueur. Si un colis est retourné à Asian Market pour non-retrait dans les délais, nous vous contacterons pour proposer : Toute réclamation relative à une commande (produits non conformes, endommagés ou manquants) doit être signalée au service client dans un délai de 48 heures suivant la réception du colis. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte, sauf cas de force majeure. Pour toute réclamation, le client doit fournir des preuves suffisantes permettant d’évaluer la situation, notamment : Le vendeur se réserve le droit de refuser une réclamation si les preuves fournies sont insuffisantes ou incohérentes. Le client doit collaborer avec le vendeur pour résoudre le litige, notamment en retournant les articles concernés pour inspection, conformément à l’article L. 217-11 du Code de la consommation. Tout refus injustifié de retourner les produits pourra entraîner le rejet de la réclamation. Le retour des produits doit respecter les conditions suivantes : Dans le cadre d'une réclamation acceptée, les frais de retour sont pris en charge par le vendeur à travers une étiquette préaffranchie. Le client devra utiliser exclusivement l’étiquette fournie et respecter les instructions de retour communiquées. Tout retour effectué sans autorisation préalable ou sans utilisation de l’étiquette fournie pourra être refusé. Le client est responsable de l’état des produits jusqu’à leur réception par le vendeur. En cas de dommages causés par un emballage inadéquat, le vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement ou d’appliquer une réduction équitable sur le montant remboursé. Le vendeur se réserve tous ses droits en cas de comportements abusifs, déclarations contradictoires ou réclamations suspectes. Cela inclut notamment : Vous ne devez pas faire un usage illégal de ce site internet en introduisant intentionnellement tout virus, cheval de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre type de programme ou « matériel » qui est technologiquement préjudiciable ou nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à ce site internet, au serveur sur lequel ce site internet est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet. Vous acceptez de ne pas attaquer ce site internet par une attaque par déni de service ou déni de service distribué. Toute violation de cette clause peut être considérée comme la commission d’infractions telles que définies par la législation en vigueur. Nous informerons les autorités compétentes de toute violation et nous collaborerons avec eux afin de découvrir l'identité de la personne coupable. De même, le non-respect de cette clause signifie que vous n'êtes plus autorisé à utiliser le site internet, avec effet immédiat. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage résultant d'une attaque par déni de service, virus ou tout autre programme ou « matériel » technologiquement nuisible ou destructeur qui pourrait affecter votre ordinateur, équipement informatique, données ou matériel en raison de l'utilisation de ce site internet, en téléchargeant son contenu ou de toute autre site vers lequel vous pouvez être redirigé par le biais du ce site internet. Dans le cas où notre site internet contiendrait des liens vers d'autres sites et des « matériels » de tiers, ces liens seront uniquement présents à titre d'information, sans que nous ayons un quelconque contrôle sur le contenu de ces sites internet ou de ces « matériels ». Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de leur utilisation. Les lois applicables exigent que certaines des informations ou communications que nous vous envoyons se fassent par écrit. Lorsque vous utilisez ce site, vous acceptez que les communications avec nous soient principalement électroniques. Nous vous contacterons par e-mail ou vous informerons par l'envoi d'avis sur ce site. Aux fins des présentes, vous acceptez formellement ces moyens électroniques de communication et reconnaissez que tous les contrats, instructions, informations et autres communications que nous vous adressons électroniquement sont conformes avec les dispositions légales exigeant que de telles communications soient faites par écrit. Ces dispositions n'affectent pas vos droits légaux. Tous les avis que vous nous adressez devront l'être par l'intermédiaire de notre formulaire web. Sous réserve, et sauf mentions contraires prévues à l'article 19, nous pouvons vous adresser des avis à l'adresse e-mail ou postale que Vous nous aurez communiquée lors de votre commande. Les avis seront considérés comme reçus et correctement délivrés dès leur envoi sur notre site, 24 heures après qu'un e-mail aura été envoyé, ou trois jours après la date d'envoi d'une lettre. Pour établir la remise d'un avis, il suffira de prouver qu'une lettre aura été correctement envoyée, affranchie et postée à votre adresse ou qu'un e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail renseignée par vous. Le Contrat nous lie, vous et nous, ainsi que nos héritiers et ayants-droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, mettre en gage ou aliéner de quelque façon que ce soit un Contrat, ou de l'un de vos droits ou obligations en résultant, sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder, mettre en gage, sous-traiter ou autrement aliéner tout contrat, ou de l'un de nos droits ou obligations en résultant, à tout moment au cours de l'exécution du Contrat. Pour éviter tout doute, aucun transfert, cession, mise en gage ou aliénation tel que visé ci-dessus n'affectera les droits légaux que vous détenez en tant que consommateur ni n'annulera, ne réduira ou limitera de quelque façon que ce soit toute garantie que nous aurons pu vous avoir donnée, de manière expresse ou implicite. Nous ne serons pas tenus responsables de toute inexécution ou retard dans l'exécution de nos obligations contractuelles, causés par des évènements indépendamment de notre volonté (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident sur lesquels nous n’avons pas de contrôle, sans que l’énumération suivante ne soit limitative : Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d'exécution seront prolongés d'autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d'exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure. Si nous renonçons, à un moment donné au cours de l'exécution du Contrat, à insister sur la stricte exécution de chacune de vos obligations contractuelles, ou de chacune des présentes Conditions générales, ou si nous renonçons à exercer un de nos droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu du Contrat ou des présentes Conditions générales, ceci ne pourra constituer une renonciation à de tels droits ou recours et ne devra pas vous dispenser de respecter de telles obligations. Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales ou l’une des dispositions d'un Contrat était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait, à ce titre, séparée des autres dispositions qui demeureront valides. Ces Conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l'intégralité du contrat passé entre vous et nous en relation avec le Contrat et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre Vous et nous, qu'il soit oral ou écrit. Nous avons le droit de réviser et de modifier ces Conditions générales, à notre seule convenance. Les contrats d'achat de produits conclus par l'intermédiaire de notre site seront régis par le droit français. Tout litige résultant de ou lié à de tels Contrats sera soumis à la compétence non-exclusive des juridictions françaises. Vos remarques sont les bienvenues. Veuillez nous envoyer toutes vos remarques et vos commentaires via notre formulaire web.1. INTRODUCTION
2. NOS COORDONNÉES
3. VOS DONNÉES ET VISITES SUR LE SITE
4. UTILISATION DU SITE INTERNET
5. DISPONIBILITÉ DES SERVICES
5.1 Les articles en vente sur ce site sont uniquement disponibles dans les pays suivants :
5.2 Clients avec contraintes spécifiques (notamment invalidité)
6. FORMATION DU CONTRAT
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET FLUX TENDU
8. REFUS DE COMMANDE
9. LIVRAISON
9.1 Condition générale
9.2 Modes de livraison
9.3 Adresse de livraison
9.4 Notification de la livraison
9.5 Livraison en Point Relais et délai de récupération
9.6 Retour de colis et frais applicables
9.7 Limitation de responsabilité pour le transport
10. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER
11. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
12. PRIX ET PAIEMENT
13. TVA
14. MODALITÉS DE RENVOI ET D’ÉCHANGE
14.1. Règle légale d’annulation de la commande
14.2. Règle contractuelle d’annulation de la commande
14.3. Modalités générales
14.4. Retour de produits défectueux
14.5. Retour en cas de non-livraison
15. RÉCLAMATIONS
15.1 Notification des réclamations
15.2 Preuves requises
15.3 Obligation de coopération
15.4 Retours suite à une réclamation
15.4.1 Conditions de retour
15.4.2 Frais de retour
15.4.3 Instructions de retour
15.4.4 Retours sans autorisation
15.5 Vérification des produits retournés
15.6 Dommages lors du retour
15.7 Emballage inadéquat
15.8 Clause de Réserve de Droits
18. VIRUS, PIRATAGE ET AUTRES ATTAQUES INFORMATIQUES
19. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
20. COMMUNICATIONS ÉCRITES
21. AVIS
22. TRANSFERT DE DROITS ET D’OBLIGATIONS
23. ÉVÉNEMENTS ET FORCE MAJEURE
24. RENONCIATION
25. AUTONOMIE
26. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
27. DROIT DE MODIFICATION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES
28. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
29. REMARQUES