Nos Conditions générales

Condition général de vente Asian Market House

Version : 21/03/2026
Dernière mise à jour : 21/03/2026
Entrée en vigueur : 21/03/2026 (ou autre date : non spécifié)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation du service de marketplace « Asian Market House » permettant à des Clients d’acheter, en ligne, des produits proposés par des Vendeurs tiers sélectionnés.

Les présentes CGV ont vocation à encadrer :

• la relation entre la marketplace et le Client (conditions d’accès, d’usage, d’achat via la plateforme) ;

• la compréhension par le Client du fait que, sauf indication contraire, la vente est réalisée par un Vendeur tiers (contrat de vente Vendeur ↔ Client), la marketplace agissant en intermédiaire. (Modèle de place de marché cohérent avec les pratiques observables de marketplaces : la plateforme n’est pas partie à la transaction de vente.) 

Identité de l’opérateur

Opérateur / Société : SARL Asian Market (société à responsabilité limitée)
SIREN : 532 777 190
SIRET (siège) : 532 777 190 00044
Siège social : 8 place Joseph Boussinecq, 34725 Saint‑André‑de‑Sangonis, France
Capital social : 1 500 €
TVA intracommunautaire : FR17532777190
Email de contact : contact@asianmarket.fr

Définitions

• Marketplace / Plateforme : le site et/ou l’application opérés par la SARL Asian Market, sous la marque “Asian Market House”, mettant en relation des Clients et des Vendeurs.

• Client : toute personne physique majeure, consommateur (ou, le cas échéant, professionnel) achetant un Produit sur la Plateforme.

• Vendeur : professionnel tiers, sélectionné par la Plateforme, proposant des Produits sur la Plateforme.

• Produit : bien proposé à la vente sur la Plateforme par un Vendeur.

• Commande : achat d’un ou plusieurs Produits via la Plateforme.

• Contrat de vente : contrat conclu entre le Vendeur et le Client, portant sur le(s) Produit(s) commandé(s).

• Services : services d’intermédiation fournis par la Plateforme (mise en relation, interface de commande, outils de paiement, messagerie, suivi, support de premier niveau).

Acceptation et opposabilité

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter avant validation de toute commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Structure générale

• Les conditions de vente du Vendeur (notamment politique de livraison/retour) s’appliquent au Contrat de vente Vendeur ↔ Client, en complément des présentes CGV, sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions d’ordre public du Code de la consommation. 

• La Plateforme fournit une information loyale et transparente sur son service d’intermédiation, notamment sur les modalités de référencement/classement des offres, conformément au régime applicable aux opérateurs de plateformes en ligne. 

Articles

Article – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la Plateforme met à disposition du Client un service d’intermédiation permettant d’acheter des Produits proposés par des Vendeurs.

Article – Statut de la Plateforme (intermédiaire)

1. La Plateforme n’est pas, en principe, le vendeur des Produits présentés : elle agit en intermédiaire technique et commercial.

2. Chaque page Produit indique l’identité du Vendeur.

3. Le Vendeur est seul responsable de l’offre (description, prix, disponibilité) et de l’exécution du Contrat de vente (livraison, garanties, SAV), sous réserve des responsabilités légalement incompressibles de la Plateforme en tant qu’opérateur de plateforme et, le cas échéant, au titre des règles applicables aux services numériques. 

Article – Accès au service, création de compte

1. L’accès à certains Services suppose la création d’un Compte (nom, prénom, email, etc.).

2. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à les mettre à jour.

3. La Plateforme peut refuser, suspendre ou supprimer un Compte en cas d’usage frauduleux, de violation des CGV, ou de risque de sécurité.

Article – Mise en ligne des offres, validation et contrôle qualité

1. Les offres sont mises en ligne par les Vendeurs sous leur responsabilité.

2. La Plateforme peut mettre en place une validation (ex. cohérence des catégories, conformité aux règles internes, exigences légales minimales, traçabilité du Vendeur) et demander des justificatifs (ex. identité, immatriculation, informations de contact), notamment afin de satisfaire aux obligations de traçabilité des vendeurs imposées aux marketplaces. 

3. La validation éventuelle n’emporte ni garantie, ni certification juridique du Produit ; elle vise une politique interne de sélection et de qualité.

4. La Plateforme peut retirer une offre (déréférencement) si elle estime qu’elle est illicite, trompeuse, non conforme ou contraire à ses standards.

Article – Information sur le classement, le référencement et la mise en avant
Conformément aux règles applicables aux opérateurs de plateformes en ligne, la Plateforme indique que le classement des offres peut dépendre, notamment :

• de la pertinence à la recherche (mots-clés, catégorie),

• de la disponibilité, des délais et zones de livraison,

• des performances de service du Vendeur (taux de satisfaction, retours, litiges),

• du respect des standards qualité,

• et, le cas échéant, de mises en avant sponsorisées ou rémunérées, clairement identifiées. 

Article – Processus de commande

1. Le Client sélectionne des Produits, vérifie son panier, le prix total (incluant frais éventuels) et confirme la Commande.

2. Le Client valide sa Commande en reconnaissant son obligation de paiement via un bouton explicite (“commander” ou formulation équivalente). 

3. Dès confirmation, la Commande est transmise au(x) Vendeur(s).

4. En cas de Commande multi‑vendeurs, le Client comprend qu’il conclut autant de Contrats de vente que de Vendeurs concernés.

Article – Prix, devises, TVA

1. Les prix sont indiqués en euros.

2. Les prix affichés doivent être exprimés toutes taxes comprises (TTC) et clairement avant la conclusion du contrat ; les frais supplémentaires (livraison, emballage, etc.) doivent être indiqués avant la Commande. 

3. Le Vendeur demeure responsable de ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA (TVA française, TVA intracommunautaire, dispositifs type OSS/IOSS le cas échéant), selon le droit applicable et la destination de livraison.

4. La Plateforme peut afficher des prix recommandés, des prix barrés et promotions lorsque fournis par le Vendeur ; le Vendeur garantit la loyauté de toute annonce de réduction de prix, conformément au droit applicable. 

Article – Facturation

1. Le Vendeur est responsable de l’émission et de la remise de la facture au Client (format papier ou électronique).

2. La Plateforme peut mettre à disposition une confirmation de commande (reçu) au Client, sans que cela ne constitue une facture fiscale (sauf mention contraire explicite).

Article – Paiement sécurisé et gestion des paiements (Stripe Connect)

1. Le paiement est réalisé via un prestataire de services de paiement, au moyen d’une solution de paiement sécurisée.

2. La Plateforme utilise Stripe Connect afin de faciliter l’encaissement et le reversement des fonds dans un contexte “plateforme / marketplace” multi‑parties. 

3. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement ; la Plateforme n’a pas vocation à stocker les données de carte (hors jetons techniques, si applicables).

4. En cas de remboursement dû au Client (rétractation, annulation valide, litige tranché), la Plateforme peut effectuer techniquement le remboursement via l’outil de paiement, sur instruction du Vendeur ou selon le processus de gestion des litiges décrit ci‑après.

5. Des opérations de contestation (chargeback), de fraude ou d’impayé peuvent entraîner des procédures de vérification et/ou de suspension de la Commande.

Article – Livraison

1. Les modalités de livraison (transporteur, délais, zones) sont définies par le Vendeur et affichées au Client avant la Commande.

2. Le Vendeur est tenu d’indiquer la date ou le délai auquel il s’engage à livrer. 

3. La responsabilité de la bonne exécution du Contrat de vente (dont la livraison) incombe au Vendeur, y compris lorsque l’exécution est confiée à un transporteur. 

4. Retrait / drive : certains Produits peuvent, selon disponibilité, être retirés au point de retrait/entrepôt situé à Saint‑André‑de‑Sangonis (adresse de référence : 8 place Joseph Boussinecq, 34725 Saint‑André‑de‑Sangonis) lorsque cela est proposé au moment de la Commande. 

5. Le risque de perte ou d’endommagement avant remise au Client est régi par les règles applicables à la vente à distance ; en cas de difficulté, le Client doit contacter le Vendeur via l’interface, la Plateforme pouvant assister au traitement.

Article – Droit de rétractation (Clients consommateurs)

1. Sauf exceptions légales, le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance. 

2. Le Client exerce ce droit en notifiant au Vendeur sa décision (formulaire type ou déclaration dénuée d’ambiguïté), via l’interface de la Plateforme ou tout moyen prévu par le Vendeur. 

3. Le Client renvoie le Produit selon les instructions du Vendeur. Les frais de retour sont à la charge du Client sauf indication contraire.

4. Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ou à certains biens scellés pour des raisons d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés, conformément au droit applicable. 

5. Remboursement : le Vendeur rembourse le Client selon les conditions légales (notamment délai maximum, possibilité de différer jusqu’à récupération/preuve d’expédition pour les biens). 

Article – Retours, remboursements, SAV

1. Les demandes de retour, remboursement, échange et SAV sont traitées par le Vendeur, selon sa politique et le droit applicable.

2. La Plateforme fournit un service de messagerie et de suivi, et peut offrir un support de premier niveau, sans se substituer au Vendeur.

3. En cas d’absence de réponse, de blocage, ou de litige, la Plateforme peut intervenir comme facilitateur (collecte d’informations, transmission), sans assumer la responsabilité d’exécution à la place du Vendeur (sauf disposition légale contraires).

Article – Garanties légales et conformité

1. Les garanties légales (garantie légale de conformité, garantie contre les vices cachés) s’appliquent dans les conditions légales lorsque le Vendeur est un professionnel et le Client un consommateur. 

2. Le Vendeur est responsable de la conformité du bien au contrat et des défauts de conformité apparaissant dans le délai légal. 

3. Toute garantie commerciale (si proposée) relève du Vendeur et doit être décrite clairement.

Article – Avis, contenus et signalements

1. Le Client peut laisser des avis selon les fonctionnalités proposées. La Plateforme peut modérer a posteriori, retirer ou archiver les avis manifestement illicites, injurieux, ou contraires à ses règles.
2. La Plateforme informe sur les modalités de collecte/traitement des avis lorsque ce service est offert. 
3. Le Client peut signaler un contenu/Produit potentiellement illicite via un canal dédié (non spécifié).

Article – Propriété intellectuelle et contenus de la plateforme

1. L’ensemble des éléments présents sur la Plateforme, notamment les textes, visuels, fiches produits, descriptions, photographies, graphismes, bases de données, structure du site et contenus éditoriaux, sont protégés et demeurent la propriété exclusive de la société SARL Asian Market ou de ses partenaires.

2. Certains contenus peuvent être fournis par des Vendeurs tiers. Toutefois, leur intégration, leur présentation, leur structuration, leur enrichissement et leur exploitation au sein de la Plateforme relèvent de l’activité de la Plateforme.

3. Toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus de la Plateforme, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

4. La Plateforme se réserve le droit de modifier, adapter, enrichir ou supprimer tout contenu publié. Les contenus publiés sur la Plateforme, y compris lorsqu’ils sont fournis par des Vendeurs, peuvent être modifiés, enrichis, optimisés ou intégrés par la Plateforme dans son catalogue et ses supports, et participent à la valeur globale de la Plateforme.

Article – Données personnelles (RGPD)

1. La Plateforme traite des données personnelles (création de compte, commandes, support). Les traitements, finalités, bases légales, durées et droits sont décrits dans la Politique de confidentialité (non spécifiée), conformément aux exigences de transparence. 

2. Dans le cadre d’une Commande, certaines données (ex. nom, adresse de livraison, email) sont transmises au Vendeur afin d’exécuter le Contrat de vente.

3. Répartition des rôles :

• la Plateforme agit généralement comme responsable de traitement pour les données liées à l’exploitation du service ;

• le Vendeur agit comme responsable de traitement pour les données nécessaires à l’exécution de la vente (facturation, livraison, SAV).

         4 .  Les demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) peuvent être adressées :

• soit à la société SARL Asian Market (SIRET 532 777 190), en sa qualité d’opérateur de la marketplace, à l’adresse suivante : contact@asianmakret.fr

• soit directement au vendeur concerné, lorsque les données sont traitées par ce dernier dans le cadre de la relation commerciale (commande, livraison, service après-vente).

Il est précisé que chaque vendeur agit en tant que responsable de traitement indépendant pour les données qu’il traite dans le cadre de ses ventes.

Article – Cookies et traceurs

1. La Plateforme utilise des cookies/traceurs selon la Politique cookies (non spécifiée).

2. Le dépôt de certains traceurs est soumis au consentement préalable et doit respecter les lignes directrices/recommandations de l’autorité compétente. 

Article – Limitation de responsabilité de la Plateforme

1. La Plateforme s’efforce d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du Service, mais ne garantit pas l’absence d’interruptions (maintenance, incidents, force majeure).

2. La Plateforme n’est pas partie au Contrat de vente Vendeur ↔ Client et ne saurait être tenue responsable, en principe, de l’inexécution par le Vendeur (livraison, conformité, garanties), sous réserve des obligations d’ordre public qui s’imposent à elle en tant qu’opérateur de plateforme. 

3. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des contenus mis en ligne par les Vendeurs, sauf lorsqu’elle agit en qualité d’éditeur sur un contenu qu’elle crée effectivement, ou dans les cas prévus par la loi.

Article – Indemnisation
Le Vendeur (via clauses vendeur) indemnise la Plateforme contre toute réclamation liée aux Produits, à leur conformité, à la fiscalité, à la propriété intellectuelle des contenus fournis, et à tout manquement du Vendeur au droit applicable.

Article – Suspension / résiliation

1. La Plateforme peut suspendre un Compte Client en cas de fraude, abus, non‑paiement, violation des CGV.

2. La Plateforme peut suspendre/déréférencer un Vendeur (selon contrat vendeur) en cas de manquement qualité, fraude, illégalité, non‑conformité, ou non‑respect des demandes de traçabilité. 

Article – Réclamations, médiation, litiges

1. Réclamations : le Client adresse en priorité sa réclamation au Vendeur via la Plateforme.

2. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

• Litige avec un vendeur :
  Le client est invité à contacter directement le vendeur concerné, lequel est tenu de communiquer les coordonnées de son médiateur de la consommation conformément à la réglementation en vigueur.
• Litige avec la plateforme :
  Pour tout litige concernant les services fournis par la société SARL Asian Market, le client peut recourir au médiateur suivant :
  Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice https://www.cm2c.net/

3. Plateforme européenne ODR : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR/RLL) a été supprimée le 20 juillet 2025 ; il convient de ne pas maintenir un renvoi obsolète. 

4. Droit applicable : droit français.

5. Juridiction compétente : tribunaux compétents du ressort du siège social de la Plateforme, sauf règles impératives contraires applicables au consommateur.

Article – Modification des CGV
La Plateforme peut modifier les CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la Commande. 

Conditions Générales d’Utilisation Vendeurs pour Asian Market House

Version : 21/03/2026
Dernière mise à jour : 21/03/2026
Entrée en vigueur : 21/03/2026 (ou autre date : non spécifié)

Opérateur de la marketplace : SARL Asian Market
SIREN : 532 777 190 – SIRET siège : 532 777 190 00044
Adresse : 8 place Joseph Boussinecq, 34725 Saint‑André‑de‑Sangonis, France
TVA intracommunautaire : FR17532777190
Email support vendeurs : contact@asianmarket.fr

Objet et champ d’application

Les présentes CGU Vendeurs définissent les conditions dans lesquelles un vendeur professionnel (ci‑après « Vendeur ») peut accéder à Asian Market House (ci‑après la « Plateforme »), publier des offres, vendre à des clients finaux (ci‑après « Clients »), et utiliser les services associés (paiement, messagerie, outil de gestion des commandes, espace vendeur, etc.).

En créant un compte vendeur, en publiant une offre, ou en utilisant la Plateforme, le Vendeur accepte sans réserve les présentes CGU Vendeurs.

Définitions

• Plateforme / Marketplace : service d’intermédiation opéré par SARL Asian Market permettant la mise en relation Vendeurs/Clients.

• Vendeur : professionnel (personne morale ou personne physique agissant à titre professionnel) proposant des Produits sur la Plateforme.

• Client : acheteur final (notamment consommateur).

• Produit / Offre : bien proposé à la vente par un Vendeur.

• Commande : achat d’un ou plusieurs Produits via la Plateforme.

• Contenu Vendeur : textes, descriptions, visuels, attributs, données de catalogue, notices, documents, et tout contenu publié par le Vendeur.

• Données Client : données personnelles des Clients (nom, email, adresse, téléphone, historique de commande, etc.) auxquelles le Vendeur accède dans le cadre de l’exécution des Commandes.

Statut de la Plateforme et rôle des parties

1. Intermédiation. La Plateforme fournit un service d’intermédiation et des outils techniques. Le contrat de vente portant sur le Produit est conclu directement entre le Vendeur et le Client, sauf mention expresse contraire “Vendu par SARL Asian Market”.

2. Absence de mandat. Sauf stipulation écrite expresse, la Plateforme n’agit pas comme agent/mandataire du Vendeur, et le Vendeur n’agit pas comme agent/mandataire de la Plateforme . 

3. Responsabilité du Vendeur. Le Vendeur est seul responsable de ses ventes, de ses Produits, de leurs descriptions, prix, conformité, et de l’exécution du contrat (livraison, retours, garanties, SAV, facturation, fiscalité).

Éligibilité, création de compte et traçabilité (DSA / KYBC)

1. Éligibilité. Le Vendeur certifie être un professionnel régulièrement établi, apte à vendre en ligne et à respecter les obligations applicables (consommation, TVA, sécurité produit, douanes, étiquetage, etc.).

2. Traçabilité / vérifications. Le Vendeur s’engage à fournir avant toute mise en vente les informations demandées par la Plateforme (identité, coordonnées, immatriculation, justificatifs, informations de contact, compte de paiement, etc.) et à les maintenir à jour. Cette exigence s’inscrit dans la logique du DSA : collecte d’informations, efforts de vérification, demande de correction et suspension si non corrigé. 

3. Suspension pour non‑conformité. En cas d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes non corrigées dans le délai demandé, la Plateforme peut suspendre l’accès du Vendeur et le déréférencement de ses offres, jusqu’à régularisation. 

4. Affichage d’informations. Le Vendeur accepte que certaines informations d’identification soient rendues visibles aux Clients lorsque requis (DSA). 

Publication des offres, validation, contrôle qualité

1. Exactitude des offres. Le Vendeur garantit que chaque Offre est exacte, loyale et non trompeuse (photos, origine, caractéristiques, composition, compatibilité, avertissements, etc.).

2. Conformité aux lois. Le Vendeur est responsable de respecter toutes lois et obligations applicables aux Produits (ex. étiquetage, avertissements, sécurité). 

3. Validation / déréférencement. La Plateforme peut appliquer un processus de validation (automatique et/ou manuel) et peut refuser, modifier, suspendre ou retirer une Offre si elle est non conforme, risque de tromperie, risque réglementaire, ou si elle nuit à l’image de la Plateforme.

4. Qualité des contenus. Le Vendeur accepte que la Plateforme puisse : (i) demander des améliorations de fiches (photos, titres, attributs), (ii) standardiser certains champs (catégories, attributs), (iii) corriger des erreurs manifestes (orthographe, structure), sans altérer la substance commerciale sans accord.

Standards de service (SLA) et relation Client

Le Vendeur s’engage à assurer un haut niveau de service, notamment :

• respecter les délais annoncés (préparation/expédition) ;

• répondre aux messages Clients dans un délai maximum de 72 heures ouvrées ;

• traiter les demandes de rétractation/retour dans le cadre légal ;

• gérer les litiges de bonne foi et proposer des solutions raisonnables.

Prix, facturation, fiscalité

1. Prix. Le Vendeur fixe librement ses prix (dans le respect des lois). Le Vendeur garantit l’exactitude des prix.

2. TVA et obligations fiscales. Le Vendeur est seul responsable de sa fiscalité (TVA, OSS/IOSS si applicable, obligations déclaratives), et de la conformité de sa facturation.

3. Facture. Le Vendeur émet la facture au Client selon les règles applicables. La Plateforme peut fournir un récapitulatif de commande qui ne remplace pas nécessairement la facture fiscale.

Paiement, encaissement et reversements (Stripe Connect)

1. Prestataire de paiement. La Plateforme utilise Stripe Connect pour gérer un flux marketplace (encaissement, commissions, reversements). 

2. Compte de paiement vendeur. Le Vendeur doit disposer d’un compte Stripe (compte connecté) conforme et validé.

3. Encaissement. Le Vendeur reconnaît que les paiements des Clients sont traités via Stripe Connect ; selon le paramétrage de la Plateforme, les fonds peuvent transiter selon un modèle Connect et être disponibles sur le solde du compte connecté, puis virés selon la configuration (virements automatiques, manuels, fréquence). 

4. Litiges, remboursements, chargebacks. Le Vendeur reste responsable des Produits et de l’exécution de la vente. Il accepte de coopérer à toute demande de pièces justifiant une livraison, une conformité, un remboursement, etc. Le Vendeur reconnaît que, selon certains modèles Connect, les litiges/contestations peuvent être débités du compte plateforme (et non du seul compte vendeur), et s’engage à rembourser sans délai toute somme (montant contesté, frais) supportée par la Plateforme du fait d’un manquement ou d’une non‑coopération du Vendeur. 

5. Solde négatif / risques. Le Vendeur s’engage à maintenir les provisions nécessaires. La Plateforme peut mettre en place des mécanismes de prévention (réserves, retenues, contrôles, suspension de reversements) lorsqu’un risque est identifié, conformément aux pratiques de gestion du risque sur Connect. 

Commissions et abonnements

1. Commission. La commission marketplace est fixée à 6,5% par vente, calculée selon les règles du Barème.

2. Abonnement vendeur. La Plateforme propose des plans d’abonnement selon le choix du Vendeur .

3. Évolution des tarifs. Toute modification des frais/commissions suit la clause “Modification des CGU et des Tarifs” (préavis minimal et droit de résiliation).

Propriété intellectuelle, contenus et propriété des données de la marketplace

1. Le Vendeur reconnaît que l’ensemble des éléments, contenus, fiches produits, textes, descriptifs, visuels, photographies, traductions, enrichissements éditoriaux, métadonnées, catégorisations, attributs techniques, mots-clés, optimisations SEO, mises en forme, sélections, compilations, arborescences, bases de données, pages catalogue, pages catégories, pages marques, supports marketing et, plus généralement, toute structuration ou présentation des offres publiée sur la Plateforme, qu’ils aient été créés antérieurement par la Plateforme ou retravaillés, corrigés, adaptés, harmonisés, enrichis, traduits, standardisés, combinés ou exploités par celle-ci dans le cadre de son activité, demeurent la propriété exclusive de la Plateforme ou font l’objet de droits exclusifs d’exploitation à son profit.
2. Le Vendeur déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des droits, autorisations et titres nécessaires sur les contenus, documents, visuels, textes, marques, photographies, notices et éléments qu’il transmet ou met à disposition de la Plateforme.
3. Le Vendeur cède à titre exclusif à la Plateforme, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, l’ensemble des droits patrimoniaux afférents aux créations, contenus, compléments, adaptations et enrichissements spécifiquement réalisés pour la mise en ligne, l’exploitation, la promotion, l’optimisation, le référencement ou la commercialisation de ses offres sur la Plateforme, incluant notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, correction, arrangement, intégration, distribution, communication au public, publication, diffusion sur tout support, sous toute forme et par tout moyen connu ou inconnu à ce jour.
4. Pour les éléments préexistants appartenant initialement au Vendeur ou à des tiers autorisés par lui, le Vendeur concède à la Plateforme, à titre exclusif, gratuit, irrévocable, cessible et sous-licenciable, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection, une licence d’exploitation lui permettant d’utiliser, reproduire, représenter, adapter, modifier, traduire, recadrer, retoucher, enrichir, référencer, republier et diffuser ces contenus sur tous supports, y compris à des fins commerciales, publicitaires, promotionnelles, de référencement naturel, d’intelligence artificielle interne, de communication, de réexploitation catalogue et d’archivage, y compris après la cessation des relations contractuelles, dans la mesure nécessaire à la continuité, à l’intégrité et à la valorisation de la Plateforme.
5. Le Vendeur reconnaît expressément que toute fiche produit, page produit, page catégorie, page marque, contenu éditorial, visuel retravaillé, contenu optimisé SEO, traduction, adaptation, enrichissement ou élément intégré dans le catalogue de la Plateforme peut être librement maintenu, modifié, réutilisé, dupliqué, combiné, archivé, supprimé ou réaffecté par la Plateforme, à sa seule discrétion, sans que le Vendeur puisse revendiquer un quelconque droit de retrait, de propriété, d’exclusivité ou d’indemnisation sur la version publiée, enrichie ou exploitée par la Plateforme.
6. Le Vendeur reconnaît également que la Plateforme est seule titulaire des droits sur sa base de données, son catalogue, sa structuration éditoriale, ses enrichissements, ses historiques, ses performances SEO, ses données d’audience, ses contenus marketing et, plus généralement, sur l’ensemble de la valeur informationnelle créée, organisée, financée et exploitée dans le cadre de la marketplace. Toute extraction, réutilisation, reproduction, copie, captation, scraping ou réexploitation, totale ou partielle, par le Vendeur, en dehors des strictes nécessités d’exécution du service, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Plateforme.
7. Le Vendeur garantit la Plateforme contre toute réclamation, action, revendication, condamnation, frais ou dommage résultant d’une atteinte alléguée ou avérée aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers du fait des contenus, éléments ou droits qu’il a transmis ou fait exploiter sur la Plateforme.

8. Les droits cédés ou concédés à la Plateforme au titre des présentes survivront à la suspension, à la résiliation ou à l’expiration des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit.

Données Clients, confidentialité et interdiction de démarchage hors plateforme

1. Données Clients = usage strictement limité. Les Données Clients reçues par le Vendeur via la Plateforme ne peuvent être utilisées que pour : (i) exécuter la Commande, (ii) gérer le SAV, (iii) traiter les garanties/retours, (iv) répondre à une obligation légale. Il est interdit d’utiliser ces données pour du marketing direct non autorisé. 

2. Interdiction de contournement / sollicitation hors Plateforme .

    Le Vendeur s’interdit strictement, directement ou indirectement :

• d’inciter un Client à acheter hors Plateforme ;

• de proposer de conclure une vente “off‑platform” ;

• de partager ou demander des coordonnées (email, téléphone, réseaux sociaux, URL externe, QR code, moyens de paiement) afin de déplacer la transaction hors Plateforme ;

• d’insérer dans le colis des flyers, cartes, QR codes, coupons ou instructions visant à rediriger l’acheteur vers une vente hors Plateforme.
  . 

3. Clientèle de la Plateforme. Le Vendeur reconnaît que la clientèle acquise via la Plateforme fait partie de la valeur économique et de l’investissement de la Plateforme ; toute tentative de désintermédiation est considérée comme un manquement grave.

4. Sanctions et clause pénale anti‑contournement. En cas de violation, la Plateforme pourra, sans préjudice d’autres droits :

• supprimer les Offres concernées ;

• suspendre ou résilier le compte vendeur ;

• appliquer une clause pénale : pénalité forfaitaire de 2 500 € par manquement constaté et/ou pénalité proportionnelle égale à 25% du montant TTC des transactions contournées (ou estimées), le montant le plus élevé étant retenu, plus remboursement des frais d’enquête/contrôle ;

• compenser, lorsque la loi le permet, la pénalité avec les sommes dues au Vendeur, ou facturer la pénalité.
  Le Vendeur reconnaît que la clause pénale est une évaluation forfaitaire des pertes (commissions, coûts marketing, frais de gestion, risque de fraude, atteinte à l’image, support) ; le Vendeur reconnaît également que le juge peut modérer une pénalité manifestement excessive. 

La Plateforme se réserve le droit d’appliquer immédiatement toute mesure conservatoire ou sanction, sans mise en demeure préalable, en cas de manquement grave, fraude, contournement de la plateforme, atteinte à l’image, ou non-respect des obligations essentielles du Vendeur.

Déréférencement, suspension, résiliation et pénalités réputationnelles

1. Pouvoir de police de la Plateforme. La Plateforme peut déréférencer des offres, suspendre ou résilier un Vendeur si : manquements aux CGU, non‑conformité, réclamations répétées, atteinte à l’image, fraude, contournement, ou risque réglementaire. 

2. La Plateforme informe le Vendeur, sur support durable, des motifs de toute décision de restriction, suspension ou résiliation, conformément au Règlement (UE) 2019/1150. Toutefois, en cas de fraude, contournement de la plateforme, atteinte grave à la sécurité ou à la réputation, ou obligation légale, la Plateforme se réserve le droit d’appliquer une suspension ou résiliation immédiate sans préavis.

3. Le Vendeur dispose d’un droit de contestation des décisions prises par la Plateforme (restriction, suspension, résiliation, pénalité).À cet effet, le Vendeur peut adresser une demande motivée, accompagnée de tout justificatif utile, à l’adresse suivante : contact@asianmarket.fr. La Plateforme s’engage à examiner la demande dans un délai raisonnable et à communiquer sa décision motivée. La Plateforme reste seule décisionnaire de l’issue du recours.L’exercice de ce droit de contestation n’a pas d’effet suspensif sur les mesures prises, sauf décision contraire de la Plateforme.

Paramètres de classement et mise en avant

Les offres publiées sur la Plateforme sont classées et affichées selon plusieurs paramètres principaux, notamment :

• la pertinence par rapport à la recherche (mots-clés, catégories, complétude des fiches produits)

• la qualité des contenus (photos, descriptions, conformité)

• la performance du Vendeur (taux de service, retours, litiges, délais)

• la disponibilité et la performance logistique

• le niveau de prix des produits et leur compétitivité sur le marché

Le Vendeur est informé que ces paramètres peuvent influencer de manière significative la visibilité de ses offres. La Plateforme conserve une entière liberté dans la détermination et l’évolution de ses critères de classement.

Accès aux données et fin de relation

1. Accès pendant la relation. Le Vendeur accède aux données nécessaires à l’exécution de ses ventes (commandes, logistique, messages).

2. En cas de résiliation du compte vendeur, pour quelque cause que ce soit, l’accès à la plateforme est suspendu ou limité.La Plateforme pourra maintenir un accès restreint à certaines informations pendant une durée strictement nécessaire au respect des obligations légales, réglementaires et contractuelles.À l’issue de cette période, la Plateforme se réserve le droit de restreindre, supprimer ou anonymiser tout ou partie des données accessibles au Vendeur. Il est expressément précisé que les données relatives aux clients, à la clientèle, ainsi qu’à l’activité générée via la Plateforme demeurent la propriété exclusive de la Plateforme. Le Vendeur ne pourra en aucun cas exploiter ces données en dehors de la Plateforme.

3. Export. L’export de Données Clients à des fins marketing est interdit sauf consentement explicite du Client et base légale, cohérent avec les recommandations de l’autorité de protection des données sur la prospection et la transmission de données. 

4. Transparence. La Plateforme décrit l’accès aux données, ou l’absence d’accès, conformément aux exigences attendues dans les CGU pour les plateformes d’intermédiation. 

Indemnisation, assurance et responsabilité

1. Indemnisation. Le Vendeur indemnisera la Plateforme contre toute réclamation, coût, condamnation, amende, perte, frais d’avocat liés : (i) aux Produits, (ii) à la conformité, (iii) aux garanties, (iv) à l’étiquetage, (v) à la fiscalité, (vi) aux contenus et droits IP, (vii) aux données clients utilisées illégalement. 

2. Assurance. Le Vendeur s’engage à maintenir une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités e‑commerce, produits, et dommages.

Modification des CGU Vendeurs / Tarifs

1. Évolution. La Plateforme peut modifier les CGU Vendeurs et les Tarifs, notamment pour (i) se conformer à la loi, (ii) renforcer la sécurité, (iii) faire évoluer les services.

2. Préavis. Toute modification sera notifiée au Vendeur sur un support durable, avec un préavis d’au moins 30 jours (ou plus si adaptations techniques/commerciales nécessaires), sauf urgence légale/sécurité . 

3. Droit de résiliation. En cas de désaccord, le Vendeur peut résilier la relation avant l’entrée en vigueur des changements avec un preavis de 15 jours. 

Droit applicable, règlement des différends (vendeur ↔ plateforme)

1. Droit applicable : droit français.

2. Réclamations internes  : le Vendeur peut déposer une réclamation via le système interne .

3. Médiation  : la Plateforme désigne au moins un médiateur indépendant susceptibles d’être saisis pour tenter de résoudre un différend lié aux services d’intermédiation : Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice. 

4. Tribunaux compétents : tribunaux compétents du ressort du siège social de la Plateforme, sous réserve des règles impératives applicables.